CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DE VOYAGEVIRTUEL

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Article 1 Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part le fournisseur VOYAGEVIRTUEL met à la disposition des internautes de services de composition et d'envoi de cartes virtuelles sur Internet, d'annuaire, de recommandation, de petites annonces, de forum, de galerie personnelle, de concours photo et de téléchargement de fonds d'écran, ainsi que les conditions liées à l'achat de produits de sociètés externes à Voyagevirtuel, par clic sur les liens et bannières contenues dans le site, ci-après "les services" et d'autre part, les internautes utilisant lesdits services. Le seul fait d'utiliser lesdits services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales d'utilisation.
Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités des services et indiquées comme telles dans les rubriques en ligne correspondantes.
Par les présentes l'utilisateur reconnaît expressément que les services n'ont en aucun cas pour objet la fourniture de l'accès à Internet. L'utilisateur déclare disposer au préalable d'un accès Internet et d'une adresse de courrier électronique, en connaître les règles et usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. Il reconnaît qu'à ce titre le fournisseur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l'accès au réseau Internet. De même il reconnaît que le réseau Internet n'est pas sécurisé et dans ces conditions qu'il lui appartient de prendre toutes mesures utiles et appropriées pour protéger ses logiciels et de manière plus générale ses données de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler sur le réseau.

Article 2 Conditions d'accès
Le fournisseur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.
L'utilisation des services par les mineurs est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable du titulaire de l'autorité parentale et est placée sous le contrôle et la responsabilité pleine et entière de cette personne.

Article 3 Conditions particulières : utilisation des services, conservation des emails et inscription à la lettre mensuelle
L'utilisateur des services de voyagevirtuel (carte postale, recommandation, petites annonces, annuaire, concours photos, téléchargement de fonds d'écran, forum, liens vers sociètés de vente de voyages ou autres quelqu'ils soient) reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation. Pour certaines celles-ci indiquent que l'utilisation entraine l'inscription de l'adresse email de l'utilisateur sur l'une des mailinglistes du site. Le fait d'accepter cette condition en s'inscrivant et en cliquant sur le bouton prévu à cet usage, confirme l'acceptation de l'inscription. Chaque inscription sera donc recueillie et réputée être en opt-in.
Chacun reçoit immédiatement un message email indiquant un lien de confirmation de son inscription et stipulant la possibilité de se désinscrire à partir de la page accueil du site voyagevirtuel.info ou à partir du lien cliquable situé en fin de message (email). Le fait de cliquer sur le lien de confirmation et l'absence de désinscription constituent la confirmation supplémentaire de l' accord de l'inscrit pour être destinataire de la lettre mensuelle de voyagevirtuel et de tout autre courrier exceptionnel. Dans ce cas, l'inscription sera réputée être en double opt-in.
Les adresses email ainsi que les autes données ainsi conservées ne sont pas communiquables à des tiers quels qu'ils soient. Voyagevirtuel dégage toute responsabilité en cas de piratage des données ainsi conservées.
Tout utilisateur recevant un email non sollicité faisant référence à voyagevirtuel est prié d'en informer immédiatement le webmaster en lui écrivant gràce au formulaire dont le lien figure sur toutes les pages du site, en joignant copie du courrier-mail en cause.

Article 4 Contenu et Evolution du contenu des Services
- Le Service "Carte postale virtuelle" permet à l'utilisateur, pour ses besoins propres et dans le cadre de ses correspondances personnelles avec les destinataires identifiés de son choix disposant d'une adresse de courrier électronique :
* de sélectionner, visualiser et personnaliser les photos et éléments de formes graphiques mis à disposition et destinés exclusivement à être intégrés dans les "cartes virtuelles".
* d'expédier par courrier électronique aux destinataires de son choix disposant d'une adresse électronique lesdites " cartes virtuelles " et un message comprenant l'adresse de la page de consultation desdites cartes sur le service (étant entendu que dans ce cas, le fournisseur conserve et met à disposition des destinataires les dites cartes pendant une période limitée - 21 jours actuellement - qui est établie notamment en fonction des impératifs de gestion du service).
Toute autre utilisation étant interdite, sans l'accord préalable et exprès du service.
- Le Service "Petites annonces gratuites " permet à l'utilisateur inscrit de rédiger une petite annonce en rapport avec les voyages, la photo ou le tourisme, pouvant être accompagnée d'une photographie : le texte des petites annonces reste de la seule responsabilité du rédacteur ; Voyagevirtuel n'engage aucunement sa responsabilité quant au contenu de l'annonce et dégage toute responsabilité en cas d'annonce frauduleuse. Toute annonce ne correspondant pas aux critères de qualité ou de thème ainsi que celles non conformes à la réglementation française en vigueur seront supprimées sans préavis.
- Le Service "Annuaire-directory" permet à l'utilisateur d'inscrire gratuitement son site à caractère non commercial sur l'annuaire des sites voyages moyennant un lien réciproque en dur à apposer sur son propre site ; l'adresse de la page permettant de composer ce lien est fourni lors de l'inscription. En absence de constitution de ce lien, le site inscrit sera effacé sans préavis de l'annuaire. Tout site s'inscrivant devra être en rapport avec les voyages, la photographie ou le tourisme : dans le cas contraire, il ne sera pas accepté ; dans ce cas, aucun recours ne sera possible, le demandeur n'ayant pas pris la précaution de lire et accepter les conditions d'utilisation.
- Le Service "Recommandation" permet à l'utilisateur de recommander le site "voyagevirtuel" à la personne de son choix .
Dans tous les cas l'utilisateur fournissant les adresses emails le fait sous sa propre responsabilité.
- Le service "Forum" comporte ses propres règles. Les news et tout texte communiqué sur le forum n'engagent que la responsabilité de leur auteur. Les textes non conformes à la réglementation française en vigueur seront supprimés sans préavis par le modérateur du site.
- Les services "Concours photo" et "Galerie personnelle" sont ouverts à tous les utilisateurs inscrits ; les photos uploadées sur voyagevirtuel doivent être exemptes de tout ajout viral ou autre et celui qui en expose une déclare en être l'auteur ou en possèder les droits. L'auteur des photos uploadées sur voyagevirtuel reconnait être en accord avec le fait que voyagevirtuel puisse utiliser ses photos à titre totalement gratuit de quelque manière que ce soit.
- Le service "Téléchargement de Fonds d'écran" est entièrement gratuit.
- Le service "Création de blog gratuit" comporte ses propres conditions à cette adresse. Ces conditions complètent les conditions définies sur cette page sans en annuler aucune.
Le fournisseur se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou les modalités financières et techniques existantes sans préavis. Ces modifications feront l'objet d'une information en ligne sur le site. De même le fournisseur se réserve le droit d'arrêter définitivement le service sans préavis. Les limitations pour chacun des critères ci-dessus, peuvent être modifiées sans préavis.

Article 5 Propriété
VOYAGEVIRTUEL est un nom de domaine, avec ses extensions .INFO, .COM, .ASIA, .CO.UK, .IT, .DE, .MOBI, .ES, et .NET, ses sous domaines, et les domaines annexes tels que pictrip.com, appartenant au propriètaire référencé dans le WHOIS
Il est rappelé que les éléments photographiques et plus généralement toutes les données mises à disposition des utilisateurs sur le service sont destinées exclusivement à l'envoi de cartes virtuelles par l'utilisateur, pour ses besoins personnels et exclusivement sur Internet. Ces données sont la propriété exclusive du fournisseur du service et de ses partenaires, conformément au droit d'auteur et aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. Certificat CNIL n° 810171.
En accédant au service, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, l'utilisateur s'interdit, notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données accessible à partir du service.

Article 6 Propriété des images et photos
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins), vous devez obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public.
Afin de préserver le droit à l’image des personnes figurant sur ces clichés, les utilisateurs des services Voyagevirtuel, quels qu'ils soient, s'engagent moralement à avoir reçu l'accord de diffusion de leur image via Voyagevirtuel de la part des personnes apparaissant sur les clichés.
Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve ou la partage.

Pour les cartes simples, les images et photos sont protégées par un Copyright. Ce dernier mentionne le nom de VOYAGEVIRTUEL.INFO. Sur le site, vous ne pouvez utiliser les images que dans les conditions suivantes :
- utilisation gratuite des images dans un but non lucratif, non commercial et non professionnel. Elles peuvent être utilisées à titre personnel en envoi de carte électronique exclusivement depuis le site voyagevirtuel. La transformation des photos ou autres support est interdite. En aucun cas les photos ne peuvent être copiées et apparaitre sur un support quelconque (en particulier web) autre que le site voyagevirtuel
- Les photos et images ne peuvent être revendues ou cédées à un tiers en aucun cas.
- Claude ROZAY est seul titulaire des droits d’auteurs de ces images à l'exception de celles présentées par les internautes sur les différentes galeries qui leur sont ouvertes.
Suite à ces précisions, le service VOYAGEVIRTUEL ne demeure en aucun cas responsable des tiers et de toutes les utilisations qui peuvent être faîtes sur les images et photos. Toute autre utilisation faite à titre commercial ou gratuit, sera constitutive d’un acte de contrefaçon. La responsabilité de l’internaute ou de qui que ce soit sera directement mise en cause.


Article 7 Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait du droit d'utilisation qui lui est accordé au terme des présentes et garantit le fournisseur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée du service. L'utilisateur est seul responsable dans ces conditions des dommages et préjudices directs causés au fournisseur ou à tout tiers du fait de l'utilisation du service.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline lors de l'utilisation du service, le fournisseur ne disposant pas des moyens techniques permettant de la contrôler. Notamment toute utilisation, connexion ou transmission de sons, cartes virtuelles, d'images, de messages ou de manière plus générale de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur, est réputée avoir été réalisée par celui-ci. L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait du droit d'utilisation qui lui est accordé au terme des présentes et garantit le fournisseur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée du service. L'utilisateur est seul responsable dans ces conditions des dommages et préjudices directs causés au fournisseur ou à tout tiers du fait de l'utilisation du service. L'utilisateur est en particulier seul responsable du contenu et de la nature des messages, données, cartes virtuelles échangées dans le cadre de l'utilisation du service. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur, notamment s'agissant du respect de la vie privée et des données nominatives. Il s'engage en particulier à ce qu'aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus général contraire à la loi ne soit envoyé, ni même aucun message incitant à consulter des services en ligne de cette nature. De même l'utilisateur est seul responsable de l'usage fait des éléments de forme graphique, des données mises à disposition par et de manière plus générale de l'usage fait des cartes postales électroniques mises à sa disposition. Il est rappelé que les messages et les cartes virtuelles expédiés par l'utilisateur à partir du service relèvent de la correspondance privée, les messages ainsi échangés étant protégés par le secret des correspondances. Le fournisseur, dans ces conditions, ne peut en contrôler les contenus et ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait. Outre les éléments définis à l'article 2, pour lesquels l'utilisateur reconnaît que le fournisseur de service ne saurait voir sa responsabilité mise en cause, il est précisé que celle-ci ne saurait être poursuivie en cas de perte, de non remise des messages faisant partie ou accompagnant les cartes virtuelles. De même il est précisé que le fournisseur ne garantit pas l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des messages sur le réseau Internet.
Le site www.voyagevirtuel.info, domaines annexes et sous-domaines sont édités par Claude ROZAY. Il s’agit d’un site uniquement informatif : Voyagevirtuel n’est en aucun cas vendeur des prestations de tourisme présentées sur ou accessibles via son site www.voyagevirtuel.info ou autres sous-domaines.
Les liens hypertextes présents sur le site www.voyagevirtuel.info peuvent orienter l'utilisateur vers des sites extérieurs exploités par d'autres parties que Voyagevirtuel et dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.voyagevirtuel.info et de son éditeur. Ces liens hypertextes sont donc fournis pour information uniquement. Voyagevirtuel n’ayant aucun contrôle sur ces sites, la mise en place de liens hypertextes vers ces sites n'implique pas que Voyagevirtuel approuve leurs données ou que Voyagevirtuel soit associé d'une quelconque manière à leurs opérateurs.
>De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la rédaction du site www.voyagevirtuel.info et de son éditeur, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
Voyagevirtuel ne peut assurer l'exactitude de toutes les informations transmises par les prestataires de services de tourisme. Toutes les informations données sur le site www.voyagevirtuel.info sont donc fournies de bonne foi, en l'état.
Voyagevirtuel ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices, pertes, demandes, dommages accessoires ou consécutifs, incluant, sans y être limités, le manque à gagner et les préjudices pécuniaires, résultant de ou liés d'une quelconque manière à l'utilisation des données ou des services d'information proposés sur ce site.

Article 8 Coûts
L'accès au service, dans sa partie en libre accès, est mis à la disposition gratuitement, à l'exception des frais liés à l'accès Internet et hors coût des communications téléphoniques afférentes. L'accès aux fonctionnalités spécifiques existantes, aux opérations événementielles spécifiques ou aux évolutions futures du service pourront faire l'objet d'une facturation spécifique conformément à d'éventuelles Conditions Spécifiques disponibles en ligne sur le site. Les utilisateurs sont donc informés que l'accès à certaines catégories de cartes virtuelles pourra être facturé suivant les modalités des Conditions Spécifiques s'y rapportant.

Article 9 Résiliation Suspension et fermeture de l'accès au Service
Le fournisseur, dans la mesure où il en aura la capacité technique, se réserve le droit de supprimer de plein droit et/ou de suspendre l'accès au service ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations souscrites au terme des présentes, notamment :
- à la suite d'une notification par les internautes que l'utilisateur fait un usage du service, contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou de nature à porter préjudice aux tiers,
- de connexions simultanées ou quasi-simultanées sur les mêmes éléments d'identification et de connexion à vérifier,
- en cas d'extraction substantielle des contenus ou d'une utilisation à d'autres fins que celles autorisées,
- en cas d'envoi massif de cartes à destination d'internautes.

Article 10 Informatiques et libertés
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement au fournisseur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer directement sur le site en adressant un message à l'adresse électronique figurant sur la page accueil du site.
Certificat CNIL n° 810171

Article 11 Annulation des cartes postales
Nous ne pouvons annuler des cartes dont l'envoi est prévu dans les 72 heures.

Article 12 Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat lorsque que la cause de la non-exécution ou des retards est constitutive d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ou dans les hypothèses définies à l'article 2. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à "30" jours ouvrés consécutifs, l'une ou l'autre parties pourra de plein droit résilier le présent contrat, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception notifiant cette décision.

Article 13 Dispositions diverses
Voyagevirtuel est un site sans vocation commerciale directe : les liens fournis pour la recherche et la réservation de voyages, vols, séjours, l'achat d'appareils photographiques ou vidéo ou tout autre produit le sont sans aucune garantie ni responsablilité directe. Les sites commerciaux, et dons les sociètés propriètaires ou gérantes, en lien avec voyagevirtuel assurent leurs propres conditions d'utilisation et assument leur propre responsabilité pour toutes les actions et transactions réalisées depuis leur site.

Article 14 Autres
Si l'une quelconque des stipulations du contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit au fournisseur par courrier grâce au formulaire disponible en cliquant ICI.

Le présent site est édité et géré par : Claude ROZAY Voyagevirtuel, 6 chemin des Vignes, 25660 MONTFAUCON